Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement Commission nationale de la commande publique
- Circulaire n° 07-21 sur la responsabilité décennale de l’entrepreneur dans les contrats de travaux conclus dans le cadre du cahier des conditions administratives générales applicable aux travaux exécutés pour le compte de l’Etat
- Circulaire n° 19-20 relative à l’activation de la préférence nationale et l’encouragement des produits marocains dans le cadre des marchés publics
- Circulaire 16/2019 relative au projet d'auto-évaluation MAPS
- Circulaire 04/2020 relative à la création du comité de pilotage du projet d'auto-évaluation MAPS
- Formation des membres de l’équipe d’évaluation et du Comité de pilotage à la méthodologie MAPS (Du 22 au 26 Février 2021)
- Ateliers thématiques sur les marchés publics (25 et 26 Novembre 2021)
- Rapport d'activité de la commission nationale de la commande publique (2020)
- Rapport d'activité de la commission nationale de la commande publique (2018-2019)
- Règlement intérieur de la commission nationale de la commande publique
- Charte d'éthique de la commission nationale de la commande publique
- Vision stratégique de la commission nationale de la commande publique
- Plan d'action de la commission nationale de la commande publique
Décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Décret n° 2-13-656 modifiant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1871-13 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1872-13 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics
Arrêté n° 3011-13 portant application de l'article 156 du décret relatif aux marchés publics
Arrêté n° 1874-13 pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Arrêté n° 914-14 modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins
Arrêté n° 2390-14 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Arrêté n° 2391-14 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Arrêté n° 3577-15 fixant les établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Arrêté n°3573-13 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes
Arrêté n°3574-13 fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes
Arrêté n° 3575-13 fixant les modalités de la composition des commissions d'appel d'offres ouvert, d'appel d'offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, des provinces et des communes
Arrêté n° 3576-13 fixant le nombre et la qualité des membres du comité de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes
Arrêté n°3610-13 fixant les autorités habilitées à approuver les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes
Arrêté n° 3611-13 fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés
Décret n° 2-99-1087 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat
Décret n° 2-01-2332 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat
Décret n° 2-03-703 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 617-04 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics
Modalités d'application du dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement
Dahir nº 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable
Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics
Décret n° 2-06-362 pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation. de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Décret n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi. n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances
Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finance
Décret Royal n° 330-66 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique
Décret royal portant loi n°234-68 du 5 moharrem 1388 (4 avril 1968 ) approuvant le plan quinquennal 1968-1972
Arrêté du ministre des finances n° 713-70 pris pour l'application du 4e alinéa de l'article 41 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
Dahir portant loi n° 1-76-629 modifiant le décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-79-512 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-92-1023 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-95-507 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-00-292 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-00-644 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-01-2677 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2164-01 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-02-185 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-03-545 modifiant le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-04-797 modifiant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-04-797 modifiant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. (Rectificatif au Bulletin officiel n°5278-bis page 2213)
Décret n° 2-07-1237 modifiant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-09-471 modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-09-608 modifiant et complétant le décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-09-471 modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique (Erratum au Bulletin officiel n°5802 page 4)
Décret n° 2-13-909 modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66. du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Dahir n° 1-04-10 du ler rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales
Décret n° 2-07-1235 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat
Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et province
Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes
Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 21-10 modifiant et complétant la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'état sur les entreprises publiques et autres organismes
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3025-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3026-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique
Dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances
Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières
Dahir n° 1-07-199 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 52-06 modifiant et complétant la loi n° 62-99. formant code des juridictions financières
Décret n° 2-01-437 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2523-13 abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 19-09-2001 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2524-13 fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner
Dahir n° 1-91-225 (22 rebia I 1414) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs
Dahir n° 1-06-07 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives
Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile
Dahir n° 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'Institution du Médiateur
Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant promulgation. de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Dahir n° 1-02-202 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation. de La loi n° 03-01 relative à l'obligation de la motivation des décisions. administratives émanant des administrations publiques,. des collectivités locales et des établissements publics
Décret n° 2-11-112 relatif aux inspections générales des ministères
Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal : Articles ( 224.241- 256.292)
Dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79
Dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 ( Rectificatif au "Bulletin Officiel" n° 5911 page 159 et 162)
Dahir n° 1-07-202 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics
Dahir n° 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi. n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention. et de la lutte contre la corruption
la loi n° 65-99 relative au Code du travail